SALARIE SOUMIS A "SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE" - S.M.R. :
Tout salarié entrant dans le cadre d'un des textes ci-dessous doit être considéré comme S.M.R.
Conformément à l'Article R4624-19 et R4624-20 du Code du Travail :
R 4624-19 :
"Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
1° Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par les dispositions particulières intéressant certaines professions ou certains modes de travail.
Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d'une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation.
2° Les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
3° Les travailleurs handicapés ;
4° Les femmes enceintes ;
5° Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement ;
6° Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans."
R4624-20 :
"Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux examens périodiques pratiqués en application des dispositions de la sous-section 2."
Décrets spéciaux :
- Agents biologiques (Décret n°94-352 du 4 mai 1994),
- Agents cancérogènes, mutagènes et Toxiques pour la Reproduction (Décret n° 2001-97 du 1er février 2001),
- Agents chimiques dangereux (Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003),
- Amiante (Décret n°97-1219 du 26 décembre 1997 modifiant le Décret n°96-98 du 7 février 1996),
- Arsenic (Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949),
- Benzène (Décret n°91-880 du 6 septembre 1991),
- Bruit (Décret n°88-405 du 21 avril 1988 et Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006),
- Chlorure de vinyle monomère (Décret n°80-203 abrogé par le Décret n°2001-97 du 1er février 2001),
- Hydrogène arsénié (Décret n°50-1567 du 19 décembre 1950),
- Peinture ou vernissage par pulvérisation (Décret n°47-1619 du 23 août 1947 modifié par le Décret n°62-1040 du 27 août 1962),
- Plomb métallique et composés (Décret n°88-120 du 1er octobre 1986 modifié par le Décret n°95-608 du 6 mai 1995 et par le Décret n°96-364 du 30 avril 1996),
- Rayonnements ionisants (Décret n°2003-296 du 31 mars 2003),
- Silice (Décret n°97-331 du 10 avril 1997),
- Substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie (Arrêté du 5 avril 1985),
- Travail dans les égouts (Décret du 21 novembre 1942),
- Travail de nuit (Décret n°2002-792 du 3 mai 2002),
- Travail en milieu hyperbare (Décret n°90-277 du 28 mars 1990 modifié par le Décret n°95-608 du 6 mai 1995),
- Travail sur écran de visualisation (Décret n°91-451 du 14 mai 1991),
- Travaux exposant aux gaz destinés aux opérations de fumigation (Décret n° 88-448 du 26 avril 1988 modifié par le Décret n°95-608 du 6 mai 1995).
- Vibrations mécaniques (Décret n°2005-746 du 4 juillet 2005).
Arrêté du 11 juillet 1977 :
1- Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents suivants :
- Fluor et ses composés,
- Chlore,
- Brome,
- Iode,
- Phosphore et composés, notamment les esthers phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore,
- Arsenic et ses composés,
- Sulfure de carbone,
- Oxychlorure de carbone,
- Acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à l'exception de leurs solutions aqueuses diluées,
- Bioxyde de manganèse,
- Plomb et ses composés,
- Mercure et ses composés,
- Glucine et ses sels,
- Benzène et homologues,
- Phénols et naphtols,
- Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et de leurs dérivés,
- Brais, goudrons et huiles minérales,
- Rayons X et substances radioactives.
2- Les travaux suivants :
- Application des peintures et vernis par pulvérisation,
- Travaux effectués dans l'air comprimé,
- Emploi d'outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations,
- Travaux effectués dans les égoûts,
- Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d'équarissage,
- Manipulation, chargement, déchargement, transport soit des peaux brutes, poils, crins, soies de porc, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipientss contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés,
- Collecte et traitement des ordures,
- Travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries,
- Travaux effectués dans les chambres frigorifiques,
- Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l'essence ou du méthanol,
- Travaux exposant aux poussières de silice, d'amiante et d'ardoise (à l'exclusion des mines, minières et carrières),
- Travaux de polymérisation de chlorure de vinyle,
- Travaux exposant au cadmimum et composés,
- Travaux exposant aux poussières de fer,
- Travaux exposant aux substances hormonales,
- Travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium),
- Travaux exposant aux poussières d'antimoine,
- Travaux exposant aux poussières de bois,
- Travaux en équipes alternantes effectués de nuit en tout ou en partie,
- Travaux d'opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique,
- Travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires,
- Travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels.
N'hésitez pas à consulter votre médecin du travail pour tous renseignements !
Dossier réalisé le 7 juillet 2008