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GLOSSAIRE MENTIONS LEGALES

Prévention de la pénibilité


Le site « travailler-mieux.gouv.fr » propose une boîte à outils destinée à aider les branches, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet à l’occasion de la parution le 9 juillet 2011 du décret relatif à l’obligation de négocier ou d’établir un plan d’action de prévention de la pénibilité.




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